Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Dernière modification le 13 août 2020

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d’utilisation du site internet archipelago-publishing.com.

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En cas de non acceptation des CGU du site, il sera demandé à l’utilisateur de renoncer à toute utilisation du site.

L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès internet. Cependant, les coûts résultants de cet accès qui seraient liés à la connexion internet, à la bande passante, aux logiciels utilisés, aux abonnements internet ou mobile sont exclusivement à la charge des utilisateurs.

1 – Identification

Conformément à la réglementation en vigueur voici les informations légales concernant le site.

Les services du site www.archipelago-publishing.com sont exploités et hébergés par la société Archipelago Publishing SAS, inscrite au RCS de Paris sous le n° 501706337, dont le siège social est situé 137 boulevard de Sébastopol – 75002 PARIS et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 93501706337..

Tél : 01 76 21 94 41

Profil de la société sur LinkdedIn

Le directeur de la publication est Guillaume Desombre
Informations sur l’hébergeur

 

2 – Objet du site

Le site www.archipelago-publishing :

– Présentation ses différents médias de l’entreprise archipelago-publishing.com ainsi que ses différents services

4 – Utilisation du contenu de archipelago-publishing.com

Toute reproduction des informations, éléments graphiques du site archipelago-publishing.com (https://www.archipelago-publishing.com) est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société Archipelago Publishing SAS.

Le contenu du site archipelago-publishing.com, est protégé par le droit en vigueur en France. Toute reproduction totale ou partielle des éléments contenus  est strictement interdite et sera constitutive d’un délit de contrefaçon susceptible de poursuites pénales ou civiles.

Sauf mention contraire, Archipelago Publishing SAS certifie être le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l’intégralité des éléments présents sur le site : nom de domaine, structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, etc.

5 – Dégagement de responsabilité

Toute consultation et utilisation des informations et services disponibles gratuits ou payants sur le site www.archipelago-publishing.com nécessite votre acceptation complète aux présentes CGU.

6 – Limitation de responsabilité

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7 – Responsabilité des utilisateurs

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Les utilisateurs mineurs du site archipelago-publishing.com déclarent notamment disposer de toutes les autorisations parentales ou des personnes détenant l’autorité parentale pour consulter le site.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur agirait pour le compte et au nom d’un employeur ou d’une société, il certifie disposer de toutes les autorisations nécessaires pour consulter et utiliser les services du site.

8 – Compétences des tribunaux

Ces termes et conditions sont de la compétence des tribunaux français. Vous acceptez expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces termes et conditions ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces termes et conditions constituent l’accord entre archipelago-publishing et vous sur les conditions d’utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste des CGU continuera néanmoins à s’appliquer.

9 – Hyperliens

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13 – Mentions diverses de Copyright

Copyrights Photos : iStockphoto, Fotolia, Jean-Pierre Fleury, Outback Images, Droits Réservés

Une partie des Contenus présentés au sein de la rubrique FORME / SANTÉ du Site, ont été réalisés en août 2009 par le département Reed Digital de Reed Business Information avec la collaboration du Dr Jean-Louis Peytavin.

Une partie des Contenus présentés au sein des rubriques DROIT, ARGENT, ÉDUCATION, ont été conçus à partir de guides publiés sous la marque PRAT éditions. Ils ont été réalisés et mis en ligne en 1995 et 1996. Ces contenus ont été réalisés par l’équipe rédactionnelle de Reed Business Information avec la collaboration de Brigitte Vert.

Depuis juin 2009, Archipelago Publishing, éditeur du Site, est susceptible d’avoir apporté certaines modifications aux contenus produits par Reed Business Information, en vue de leur actualisation. Ces modifications ont été apportées sous l’entière responsabilité d’Archipelago Publishing. Archipelago Publishing assume seul la responsabilité des contenus ainsi modifiés, en sa qualité d’éditeur du Site.

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